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 Informations éditeur :  Le site mairieouches.fr est géré par la commission Communication. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par la commission communication en liaison avec les élus.      Directeur de la publication : Andrée Larmignat, maire de Ouches.


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Charte de protection des données à caractère personnel


La commune de OUCHES vous informe sur les conditions dans lesquelles elle s’engage à traiter vos données personnelles.


Ces dernières sont collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation.


Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :



Nos engagements


La commune, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :



Utilisation de vos données à caractère personnel


Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes, dans le respect de la réglementation en vigueur.


La collecte de vos données à caractère personnel est limitée aux données pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements auxquels elles sont destinées.


Vos données personnelles ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.


Des traitements de données à caractère personnel sont réalisés pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la licéité et de la pertinence de ce traitement, conformément à l’article 6 du RGPD.


Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel


Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable.
 Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


Par ailleurs, tous les collaborateurs de la collectivité et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.


Quels sont vos droits ?


Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :



Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données :



Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que le nom de la commune concernée et la démarche que vous avez utilisée. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.


Quelques définitions


Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un mail, etc…


Traitement de données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Exemple de traitement : la collecte des données, l’enregistrement, la conservation, etc…


Responsable de traitement : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il s’agit ici de Roannais Agglomération, des communes de Commelle Vernay, Mably, Riorges, Roanne et Villerest


Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.


Destinataire : désigne toute personne physique ou morale, ou encore le service, qui reçoit la communication des données personnelles.


 Crédits photographiques : Les photos présentes sur ce site proviennent du la commission Communication de la commune de Ouches, et de prestations externes dans de rares cas. La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d’en indiquer l’auteur et la source ainsi les photos doivent être créditées comme suit : commune de Ouches, direction de la communication, Andrée Larmignat.    Conception et Développement du site :


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