Informations pratiques

Controle du raccordement au réseau plublic d'assainissement 

Depuis le 1^er janvier 2022, le contrôle du raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire
dans le cadre d’une vente de bien immobilier sur le territoire de Roannais Agglomération.
Sont concernés les compromis ou promesses de vente signés à partir du 1er janvier 2022.
Les notaires et agences immobilières ont été informés des modalités pratiques de ce contrôle à la charge du vendeur
cependant, des propriétaires peuvent vous solliciter pour avoir des informations.
Aussi, vous êtes invités à les diriger vers le site internet de Roannaise de l’eau
(https://www.roannaise-de-leau.fr/) MES DEMARCHES/Je suis propriétaire/Je vends
ou les inviter à appeler au 04 77 68 54 31 taper 3.

Lancement d’une offre d’électricité locale 

C’est vert, c’est local et c’est moins cher !

Roannais Agglomération a fait le pari de développer les énergies renouvelables, avec de nombreux projets. Celui de la centrale photovoltaïque de Roanne, pour lequel l’agglomération a investi 4 millions d’euros, est arrivé à son terme. Aujourd’hui, les habitants des 40 communes de Roannais Agglomération peuvent souscrire un contrat auprès du fournisseur Planète Oui, qui valorisera la production de cette centrale tout en proposant un tarif à -10% sur le prix du kWh par rapport aux tarifs réglementés.

Si vous êtes intéressés, vous pouvez souscrire sur le site planete-oui.fr/roanne ou par téléphone au 09.74.59.26.36,

le changement de fournisseur se fait sans interruption de service.

Les aides de travaux de rénovation énergetique pour 2022 

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Ouches ?

Primes Energie CEE :
les primes CEE sont les aides financées par le privé,
c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).

Eco-PTZ :
Ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.

Prêt Avance Rénovation :
la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession,
les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

MaPrimeRénov :
cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux,
ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).

MaPrimeRenov Sérénité :
destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.

Ces aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants :

Système de chauffage : pompe à chaleur, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois.
Isolation : murs, fenêtres, combles et sols.
Les travaux de rénovation permettent de réaliser des économies d’énergie quel que soit votre fournisseur de gaz ou d’électricité.

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE
(reconnues garantes pour l’environnement). Des aides locales existent également.

•   En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr 
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•  Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : 

Annuaire des garages