Informations pratiques

Controle du raccordement au réseau plublic d'assainissement 

Depuis le 1^er janvier 2022, le contrôle du raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire
dans le cadre d’une vente de bien immobilier sur le territoire de Roannais Agglomération.
Sont concernés les compromis ou promesses de vente signés à partir du 1er janvier 2022.
Les notaires et agences immobilières ont été informés des modalités pratiques de ce contrôle à la charge du vendeur
cependant, des propriétaires peuvent vous solliciter pour avoir des informations.
Aussi, vous êtes invités à les diriger vers le site internet de Roannaise de l’eau
(https://www.roannaise-de-leau.fr/) MES DEMARCHES/Je suis propriétaire/Je vends
ou les inviter à appeler au 04 77 68 54 31 taper 3.

Lancement d’une offre d’électricité locale 

C’est vert, c’est local et c’est moins cher !

Roannais Agglomération a fait le pari de développer les énergies renouvelables, avec de nombreux projets. Celui de la centrale photovoltaïque de Roanne, pour lequel l’agglomération a investi 4 millions d’euros, est arrivé à son terme. Aujourd’hui, les habitants des 40 communes de Roannais Agglomération peuvent souscrire un contrat auprès du fournisseur Planète Oui, qui valorisera la production de cette centrale tout en proposant un tarif à -10% sur le prix du kWh par rapport aux tarifs réglementés.

Si vous êtes intéressés, vous pouvez souscrire sur le site planete-oui.fr/roanne ou par téléphone au 09.74.59.26.36,

le changement de fournisseur se fait sans interruption de service.

Les aides de travaux de rénovation énergetique pour 2023 

Quelles sont les aides reconduitent en 2023 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Ouches ?

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2023 pour la rénovation énergétique de leur logement

(liste mise à jour en mars 2023) 

• L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/

• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.

• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po

• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.

• Le prêt rapide pour travaux : pour financer le reste à charge de leur travaux de rénovation dans leur logement, les particuliers peuvent emprunter une somme d'argent. Pour bénéficier de ce prêt rapide, il suffit de souscrire une demande auprès des organismes compétents.

• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).

• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.

• L’exonération de la taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages. 

En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.

•   En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr 
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•  Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : 

Annuaire des garages